CGV
Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de vente et de participation aux cours et activités proposés par l’association « Ablawa La danse d’ailleurs d’ici ». Toute inscription à une activité implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 : Adhésion et inscription
L’adhésion à l’association est obligatoire pour participer aux cours et ateliers, à l’exception des cours à l’unité. La cotisation annuelle est de 25€, incluse dans les tarifs présentés. L’inscription peut être réalisée sur place ou en ligne via la plateforme HelloAsso, selon les CGV de cette dernière.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs des cours et ateliers sont disponibles sur le site web et dans les locaux de l’association. Des réductions de -10 % sont applicables sur présentation de justificatifs pour les demandeurs d’emploi, bénéficiaires du RSA ou pour une seconde inscription dans la même famille (réduction sur le tarif le plus bas).
Les tarifs incluent la cotisation annuelle sauf mention contraire.
Article 3 bis : Tarif spécial carte blanche
Carte Blanche est une carte gratuite valable 1 an et renouvelable, destinée aux Nantais ayant de faibles ressources. Avec carte blanche, vous profitez de tarifs réduits pour vos sorties et d’une aide financière pour vous inscrire à une activité sportive ou culturelle.
La demande est à effectuer au CCAS de Nantes ou à la mairie de Nantes. Les conditions d’éligibilité et la liste des justificatifs à présenter sont disponibles sur le site de la mairie de Nantes.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement des cours peut se faire :
- En une fois au moment de l’inscription
- En trois fois sans frais.
Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires et les espèces. Le règlement via HelloAsso suit les modalités propres à la plateforme.
Article 5 : Conditions de résiliation et remboursement
L’adhésion à l’association est contractuelle et non remboursable, sauf en cas de :
- Grossesse
- Mutation professionnelle à plus de 30 km
- Arrêt maladie supérieur à un mois. Dans ces cas, une suspension des cotisations pourra être accordée au prorata des trimestres non utilisés. Un certificat médical sera exigé pour justifier toute demande liée à l’impossibilité de pratiquer la danse.
Article 6 : Obligations des adhérents
Les adhérents s’engagent à :
- Être à jour de leurs cotisations
- Présenter un certificat médical d’aptitude à la pratique de la danse pour participer aux cours
- Respecter les lieux où se déroulent les activités, ainsi que le matériel mis à disposition
Les mineurs participant aux activités sont sous la responsabilité de leurs parents. Sauf durant l’heure de la séance et cela jusqu’à la prise en charge par l’intervenant. À la fin de la séance, chaque parent récupérant les enfants mineurs, doivent se présenter auprès de l’intervenant. En cas d’impossibilité, formuler par écrit toutes personnes pouvant venir chercher l’enfant mineur.
Article 7 : Modification des activités
L’association se réserve le droit de modifier les horaires, lieux ou dates des activités en cas de nécessité. En cas d’annulation d’un cours par l’association, les adhérents seront informés et une solution de remplacement sera proposée dans la mesure du possible.
Article 8 : Assurance et responsabilité
L’association n’est pas responsable des accidents ou blessures survenus lors des activités, sauf en cas de faute prouvée des animateurs. Chaque adhérent est encouragé à souscrire une assurance « Responsabilité Civile ». L’association n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets personnels dans ses locaux.
Article 9 : Traitement des données personnelles
L’association respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et les communications relatives aux activités. Pour plus de détails, consultez la page dédiée à politique de confidentialité.
Article 10 : Utilisation des images
Les photos et vidéos prises lors des activités peuvent être utilisées à des fins de promotion, sous réserve d’un consentement préalable via un formulaire signé par l’adhérent.
Article 11 : Règlement des litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, tout différend sera soumis à la juridiction compétente selon la loi française applicable aux associations.